CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

  1.  L’AMC2 et son engagement dans la protection de vos données :

L’AMC2 assure en conformité avec la Commission Nationale Informatique et Libertés le traitement, la gestion et la conservation de vos données. Dans la continuité de cette démarche, elle met à disposition de ses adhérents et public une Charte de protection des données personnelles.

Cette charte, document unique relatif aux données personnelles détenues par l’AMC2, vous permet de prendre connaissance du traitement des données assuré par l’AMC2. Elle vous permet de mieux comprendre quelles sont les informations et les données à caractère personnel que l’AMC2 collecte et l’utilisation qu’elle en fait dans le respect de vos droits sur vos données personnelles.

L’AMC2 s’engage, conformément au Règlement Général de la Protection des Données européen, à protéger votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles que vous lui confiez.

Les Grands Principes de la protection des données :

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiable.

Votre nom, votre adresse mail, vos données de localisation, un identifiant sont autant de données pouvant être considérées comme des données personnelles.

–    Transparence : l’AMC2 vous fournit toutes les informations nécessaires sur les finalités et les destinataires de vos données collectées et sur les moyens d’exercer vos droits

–    Finalités explicites et légitimes de l’usage des données : l’AMC2 collecte uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées dans sa charte

–    Confidentialité, intégrité et sécurité : l’AMC2 met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé. Il ne diffuse pas vos données à des tiers sans votre consentement préalable

–    Mise à jour et conservation : l’AMC2 conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé et pour une période donnée, dans le respect de la réglementation

–    Droit d’accès, de correction et de suppression de vos données : l’AMC2 vous offre la possibilité d’accéder, de modifier et de corriger vos données et se tient également à votre disposition pour exercer votre droit de modification et suppression de vos données.

  1.  L’AMC2 et vos données personnelles :

2.1    À quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être recueillies notamment lors de :
–    De votre adhésion et inscription annuelle à l’AMC2
–    Vos sollicitations en ligne, par mail ou par téléphone pour l’organisation de la scolarité ou d’événements ou pour prise d’information sur l’AMC2
–    Votre inscription à nos listes d’attente
–    Vos achats de spectacles
–    Votre connexion à votre compte personnel via Facebook et de votre éventuel partage d’information à propos de l’AMC2 sur votre mur
–    Votre inscription à l’envoi de nos newsletters
–    Votre participation à des jeux concours en ligne
–    Vos contacts via des formulaires  ou questionnaires papier ou en ligne

2.2    Quelle est la nature des données collectées ?

Les données personnelles déclaratives sont celles que vous fournissez dans le cadre de votre relation avec l’AMC2.

En nous fournissant ses données, vous acceptez notre traitement de celles-ci. Cependant, nous ne transmettrons pas ces données à d’autres parties sans votre consentement préalable.

Conformément à la loi, l’AMC2 ne collecte en aucun cas les catégories particulières de données personnelles que sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

2.3    Pourquoi l’AMC2 collecte-t-elle vos données, pour quels usages ?

L’AMC2 a pour but d’encourager, de développer l’apprentissage et la pratique de la musique dans la commune et les écoles de Caluire et Cuire. Elle contribue à l’éducation et à l’épanouissement des enfants, des jeunes et des adultes, par le moyen de l’enseignement et de la pratique d’activités musicales. A ce titre, elle a pour objet l’application de son projet d’établissement intégrant un projet pédagogique, elle met en place et organise des actions d’enseignement, de promotion et de formation ainsi que des manifestations en lien avec son projet. Dans ce cadre, les usages des données personnelles collectées sont les suivants :

  1.  Relation avec ses adhérents

L’AMC2 est doté du logiciel iMuse qui permet de collecter les données personnelles des élèves. Ces données sont utilisées pour communiquer avec vous concernant vos cours, vos factures, vous informer en cas de changement d’horaire, d’annulation, de report de cours, de l’actualité de l’AMC2 (événements, concerts…)

B- Analyse des données collectées en vue d’améliorer notre service  

Les données collectées permettent d’enrichir les statistiques et de développer des outils de pilotage, de mesure et de reporting.

2.4    Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

L’AMC2 veille à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder à vos données personnelles.

Les prestataires de services de l’AMC2 peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations qui leur auront été confiées.

2.5    Comment sont stockées vos données personnelles : confidentialité et sécurité

Les données sont stockées par les partenaires de l’AMC2 (iMuse, Sendinblue, OVH…) dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne. Toutes les opérations avec un tiers destinataire de vos données sont encadrées afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, téléphone /terminaux mobiles, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.

Certaines pages du site www.musicamc2.fr fournissent notre contenu à partir de plateformes de médias sociaux en format intégré, comme des vidéos ou des liens vers des plateformes externes comme Dailymotion. Pour fournir ces services, les cookies des plateformes de médias sociaux sont utilisés sur certaines de nos pages Web.

  1.  Comment exercer vos droits d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles?

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modifications ou de suppression de vos données ainsi que vos préférences pour les newsletters, envoi d’information :

–    Par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant au Service DPO, Délégué de la protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante. AMC2 1 rue Jean Moulin 69300 Caluire et Cuire
–    Par email : contact@musicamc2.fr

Pour rappel, concernant vos abonnements aux Newsletter de l’AMC2, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur « se désabonner » dans le corps du mail.

  1.  Délégué à la protection des données personnelles

Nous avons désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO) dont les coordonnées personnelles sont les suivantes : Délégué de la protection des données à caractère personnel, AMC2, 1 rue Jean Moulin 69300 Caluire et Cuire, contact@musicamc2.fr